Dans un courrier daté du 30 janvier 2026, le Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo, M. Louis KABAMBA WATUM, rappelle fermement aux entreprises minières une obligation trop longtemps ignorée : le respect de la loi congolaise.
Le Code minier, en son article 71 bis, complété par l’article 144 bis du Règlement minier, impose clairement aux sociétés minières opérant en RDC d’accorder aux employés de nationalité congolaise une participation de 5 % au capital social.
Ce n’est ni une faveur, ni une option. C’est une exigence légale.
Les entreprises déjà en conformité sont sommées de transmettre sans délai les preuves requises au cabinet du Ministre des Mines.
Celles qui ne le sont pas bénéficient d’un moratoire exceptionnel jusqu’au 31 juillet 2026.
Après cette date, l’argument de l’ignorance ne tiendra plus.
Statuts actualisés, pactes d’actionnaires, registres d’actionnaires ou tout autre document juridiquement probant conforme au droit congolais et aux Actes Uniformes de l’OHADA devront être produits.
La transparence devient enfin une obligation.
Mais au-delà de ces 5 %, une question centrale demeure :
👉 où est la gouvernance responsable du secteur minier congolais ?
En l’absence d’obligation claire en matière de RSE structurée, de pilotage ESG, de cartographie des risques, et de publication de rapports de durabilité, l’engagement réel des entreprises minières reste largement insuffisant.
Les 0,3 % du chiffre d’affaires affectés au fonds RSE ne peuvent continuer à servir d’alibi.
Le secteur minier est stratégique.
Les impacts sociaux, environnementaux et économiques sont majeurs.
La gouvernance responsable ne peut plus être facultative.
Le signal politique est là.
Il est désormais temps pour l’État congolais de passer du rappel à la contrainte, et de l’exigence légale à l’exigence ESG.
A propos du cabinet Afrique RSE
Présent en France et dans 10 pays africains, Afrique RSE est un groupe panafricain spécialisé sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises, l’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et la durabilité.
Nos prestations sont :
👉🏿 Formation et renforcement des capacités,
👉🏽 Étude d’impacts environnementale et sociale,
👉🏻 Diagnostic RSE et ESG,
👉🏼 Élaboration de stratégie et de politique RSE, ESG, de durabilité et d’impact,
👉🏾 Organisation de forums, d’ateliers et de séminaires,
👉 Rédaction de rapport RSE, ESG et d’impact,
👉🏿 Communication sur la RSE,
👉🏽 Réalisation de bilan carbone et élaboration stratégie / politique bas carbone,
👉🏻 Labellisation DOING GOOD IN AFRICA (DGIA).
Thierry TENE
Fondateur du groupe panafricain Afrique RSE
Lauréat du prix spécial ISAR 2022 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans la catégorie internationale
Co-fondateur de DOING GOOD IN AFRICA (DGIA)
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